Quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Vous souhaitez installer de nouveaux équipements propices aux économies d’énergie ? Rénover de fond en comble votre logement, ou celui dont vous êtes le propriétaire ? De nombreuses aides financières peuvent subventionner une partie de l’investissement nécessaire. Découvrez toutes les aides disponibles pour la rénovation énergétique d’un appartement ou d’une maison.

Avant toute chose, sachez qu’il vous est possible de cumuler certaines aides entre elles. Solliciter un conseiller France Rénov’ permettra d’envisager avec sérénité l’addition des subventions liées à la rénovation énergétique.

Toutefois, au-delà des considérations particulières spécifiques à certaines modalités, voici un tableau synthétisant les possibles cumuls d’aides pour l’installation d’équipements propices aux économies d’énergie.

Après les aides financières qu’il est possible de cumuler pour un chantier de rénovation énergétique, il est temps de s’intéresser succinctement à chacune de ces subventions. Par mesure de précaution, il est important de préciser que les aides suivantes possèdent des conditions d’éligibilité sujettes à modification. Celles-ci sont prises en compte dans le devis gratuit pour des travaux de rénovation énergétique fourni par EMH Énergies.

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est apparue pour aider financièrement les travaux liés à la rénovation énergétique. Elle vient remplacer le Crédit d’Impot sur la Transition Écologique (CITE) ainsi que l’aide Habiter Mieux agilité, de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat.

MaPrimeRénov’ évolue en 2024, se scindant désormais en deux parcours :

• MaPrimeRénov’ par geste : pour des petits chantiers liés à la rénovation énergétique ;
• MaPrimeRénov’ parcours accompagné : pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, intégrant obligatoirement deux gestes d’isolation thermique.

Les deux formules de MaPrimeRénov’ répondent à des conditions de ressources et des modalités liées au logement sur lequel effectuer les travaux de rénovation énergétique. La demande d’aide MaPrimeRénov’ doit être faite avant le début des travaux d’amélioration énergétique impérativement.

L’éco-prêt à taux zéro, plus communément appelé éco-PTZ, consiste en un prêt sans intérêts alloué dans le cadre de travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement. Il peut atteindre jusqu’à 50 000€, mais reste soumis à conditions d’éligibilité.

La subvention éco-PTZ propose trois déclinaisons :

• travaux de rénovation ponctuelle, qui améliorent la performance énergétique du logement. La somme prêtée varie, selon le type et le nombre de travaux envisagés, de 7 000€ à 30 000€ ;
• des travaux de rénovation globale, afin que l’habitation atteigne la performance énergétique minimale, telle que décrite dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Le prêt peut alors atteindre jusqu’à 50 000€ ;
• la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par le biais d’un système ne consommant pas d’énergie. Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est alors de 10 000€.

Peuvent demander l’éco-PTZ toutes les personnes physiques ayant déclaré le logement concerné par les futurs travaux comme résidence principale, ou amenée à l’être, et dont la construction fut achevée plus de deux ans avant le début des travaux.

Ordinairement, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est établie à 20%. Cependant, sous certaines conditions, les travaux de rénovation énergétique peuvent donner droit à une TVA à taux réduit.

Selon le type de chantier de réhabilitation et d’économies d’énergie considéré, il sera possible d’obtenir une TVA à taux réduit, évalué à 5,5% ou 10%. Afin d’y accéder, il sera nécessaire que l’habitation soit :

• achevée depuis plus de deux ans au moment de l’exécution des travaux ;
• destinée à l’habitation, et cela, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit : tous peuvent demander la TVA à taux réduit à 5,5% ou 10%, plutôt que 20%, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement.

Instauré par l’État en 2006, le dispositif des certificats d’économie d’énergie, ou CEE, oblige les fournisseurs d’énergie à fournir des aides aux consommateurs afin d’améliorer la performance énergétique de leur habitation. Les consommateurs peuvent être aussi bien des particuliers, que des collectivités ou des professionnels.

La nature de cette subvention n’est pas fixe. Selon le fournisseur d’électricité et de gaz, elle peut prendre la forme d’une prime, d’un bon d’achat, de réductions, ou d’autres types de remises. Le seul point commun finalement, est la vocation de cette aide financière : les travaux de rénovation énergétique.

Sont éligibles aux CEE les locataires ou propriétaires d’un logement achevé plus de deux ans auparavant. Par ailleurs, il est tout à fait possible de demander une prime Certificat d’Économie d’Énergie à un fournisseur sans adhésion à ses services.

Notre conseil, pour trouver le meilleur CEE pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement : faire jouer la concurrence entre les fournisseurs, ou demander à un expert de la rénovation de trouver le certificat d’économie d’énergie le plus adapté aux travaux à effectuer.

Selon l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique, ainsi que du statut des demandeurs, il est possible d’accéder à des aides locales pour subventionner les chantiers. Cette éligibilité dépend de la commune, du département ou de la collectivité où se trouve le bâtiment à rénover.

Il est possible de se renseigner auprès de l’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) pour connaître certaines des aides locales allouées dans cette perspective. Néanmoins, en contactant notre bureau d’études EMH Énergies, ou un conseiller France Rénov’, les montants des aides locales pour la rénovation énergétique devraient figurer sur le devis préalable à l’élaboration des travaux.

En respectant certaines conditions spécifiques, il est possible de profiter d’autres subventions et aides financières pour un projet de réhabilitation énergétique d’un logement. Les réductions suivantes proposent cependant des montants moindres, ou amenés à disparaître d’ici quelques temps.

La prime coup de pouce chauffage

La prime coup de pouce chauffage a bénéficie d’une mise en lumière accrue lorsqu’en 2019, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a démocratisé cette aide financière avec un objectif en ligne de mire : délaisser les énergies fossiles, et réduire les factures de chauffage.

Cette prime est ainsi dédiée à l’installation de systèmes de chauffage plus performants, et moins polluants. Elle peut parfaitement s’éppliquer à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, par exemple.

Les montants de la prime coup de pouce chauffage dépendent des seuils de ressources des demandeurs, ainsi que de la nature des travaux envisagés. Cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, elle s’adresse aux propriétaires ou locataires d’une résidence principale ou secondaire dont la construction s’est achevée deux ans auparavant.

Le chèque énergie n’est pas seulement destinés aux fournisseurs d’électricité et de gaz

Le chèque énergie est automatiquement attribué aux foyers disposant de ressources éligibles. Son obtention s’effectue après étude du Revenu Fiscal de Référence (RFR) indiqué sur le dernier avis d’imposition.

Une fois obtenu, le montant du chèque énergie se situe de 48€ à 277€ TTC. Il permet de financer divers éléments liés à l’énergie. Parmi ceux-ci figure notamment des dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’un équipement, matériaux et appareil.

Ces dépenses doivent nécessairement être réalisées par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le dispositif Denormandie, pour habiter mieux dans d’anciens logements rénovés

Attention : cette aide fiscale est amenée à disparaître le 31 décembre 2026. Jusque là, le dispositif Denormandie peut se révéler utile pour tout propriétaire souhaitant acquérir un logement ancien, le rénover, avant de le mettre en location pour une longue durée.

Le dispositif Denormandie prend la forme d’une réduction d’impot allant de 12% à 21% selon la période de location qui suit les travaux. L’éligibilité au dispositif Denormandie implique que le logement soit présent dans certaines zones préalablement délimitées.

D’autres conditions, liées aux travaux à effectuer ou à des plafonds de loyer mensuel par mètre carré hors charge sont également à considérer pour bénéficier de cette aide fiscale à la rénovation énergétique.